Le Secrétariat général de l’Environnement, Développement durable et nouvelle économie du climat ( EDD-NEC) et la Direction générale des Recettes Administratives, Judiciaires, domaniales de la participations, DGRAD en sigle, ont formellement prévenu les opérateurs des concessions forestières de payer leurs taxes d’ « inventaire forestier et reconnaissance forestière » conformément aux formalités d’usage.
« Le Secrétariat général de l’Environnement, Développement durable et nouvelle économie du climat ( EDD-NEC) et la Direction générale des Recettes Administratives, Judiciaires, domaniales de la participations, (DGRAD), rappellent aux Opérateurs Concessionnaires Forestiers les dispositions de l’article 67 de la loi portant Code forestier selon lesquelles : lorsqu’une forêt sollicitée n’a pas encore fait l’objet d’inventaire, les travaux de reconnaissance et d’inventaire sont à charge du requérant, sous le contrôle de l’administration.», peut-on lire dans un courrier parvenu à la rédaction de rdcactualité.com ce lundi 20 octobre 2025.
Ajoute: « Par conséquent, pour les formalités d’usage, les concessionnaires forestiers sont ténus de s’acquitter des taxes « inventaire forestier et reconnaissance forestière » et, de se rapprocher de la Direction de l’inventaire et Aménagement Forestiers(DIAF) du Secrétariat général de l’Environnement, Développement durable et nouvelle économie du climat, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa »
La DGRAD et le Secrétariat Général de l’EDD-NEC n’ont pas indiqué la date limite de paiement de ces taxes. Par contre, les deux parties soulignent que le non paiement de ces taxes, « expose tout contrevenant aux pénalités, aux amendes transitionnelles ainsi qu’à d’autres sanctions prévues par les dispositions légales et réglementaires en la matière ».
Par la rédaction